Politique et plan d’accessibilité

Politique d’accessibilité

 

A. INTRODUCTION

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est une loi qui établit un processus pour l’élaboration et l’application des normes d’accessibilité pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle.

Les normes d’accessibilité constituent des textes législatifs auxquels doivent se conformer les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organisations du secteur public pour devenir plus accessibles.

Matériaux Morin se fait un devoir d’offrir un milieu sans discrimination ni harcèlement, dans lequel toutes les personnes sont traitées avec respect et dignité, et où elles peuvent contribuer à part entière tout en profitant des mêmes possibilités.

B. CONDITIONS D’APPLICATION

Le droit d’être à l’abri de la discrimination et du harcèlement s’étend à l’ensemble du personnel, à savoir les personnes employées à temps plein, à temps partiel, sur une base contractuelle ou sur une base intérimaire.

La présente politique s’applique à tous les échelons de l’organisation et à tous les aspects du milieu de travail et de la relation d’emploi.

C. RESPONSABILITÉ

Les membres du personnel doivent informer, dans les plus brefs délais, Matériaux Morin de tout changement dans leur situation pouvant exiger que l’employeur tienne compte de leurs besoins en lien avec leur limitation fonctionnelle.

Si Matériaux Morin le juge nécessaire ou approprié, l’entreprise peut demander l’avis de professionnels, notamment des conseils d’ordre médical, afin de remplir ses obligations aux termes de la présente politique.

D. EMBAUCHE, RECRUTEMENT ET PROMOTION

Matériaux Morin doit aviser son personnel ainsi que les candidats et les candidates à un poste que des mesures d’adaptation seront mises en place pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle lors de ses processus de recrutement.

Si la personne retenue ou un membre du personnel fait une demande pour obtenir une mesure d’adaptation, Matériaux Morin consultera cette personne et procédera aux aménagements appropriés de manière à tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de cette personne étant donné sa limitation fonctionnelle.

E. SOUTIEN POUR LE PERSONNEL

Lorsqu’un membre du personnel ayant une limitation fonctionnelle en fait la demande, Matériaux Morin consultera cette personne en ce qui concerne les formats accessibles et les supports de communication dont elle peut avoir besoin pour effectuer son travail.

Matériaux Morin rédigera un processus et le mettra en place pour l’élaboration d’un plan d’adaptation individuel dûment consigné à l’intention des employées et des employés ayant une limitation fonctionnelle.

F. GESTION DU RENDEMENT

Matériaux Morin utilise des outils de gestion du rendement du personnel. Ce faisant, l’entreprise doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés et de ses employées ayant une limitation fonctionnelle lorsqu’il s’agit de mesurer leur rendement.

G. RETOUR AU TRAVAIL

Lorsqu’une employée ou un employé ne peut pas se présenter au travail en raison d’une maladie ou d’un problème de santé en lien avec sa limitation fonctionnelle, Matériaux Morin élaborera et mettra en place un processus de retour au travail.

Un tel processus doit être mis par écrit et indiquer les étapes que Matériaux Morin doit entreprendre pour faciliter le retour au travail des personnes qui se sont absentées en raison de leur limitation fonctionnelle.

Ce processus doit également comprendre un plan d’adaptation individuel dûment consigné et une entrevue portant sur le retour au travail.

H. RÉVISION

De façon périodique, Matériaux Morin procédera à la révision de la présente politique; l’entreprise y apportera tout changement nécessaire en tenant compte des modifications législatives ou améliorera les bonnes pratiques et encadrera leur mise en œuvre.

 

Plan d’accessibilité pluriannuel

 

A. INTRODUCTION ET DÉCLARATION D’ENGAGEMENT

Matériaux Morin s’engage à respecter ses obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). En poursuivant dans la voie de sa politique d’accessibilité, Matériaux Morin se fait un devoir de traiter toutes les personnes d’une manière leur permettant de préserver leur dignité et leur autonomie. Chez Matériaux Morin, nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. L’entreprise est résolue à répondre sans tarder aux besoins en matière d’accessibilité des personnes ayant une limitation fonctionnelle et le fera en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité.

Dans le cadre de son engagement à respecter ses obligations imposées par la Loi, Matériaux Morin a élaboré son plan d’accessibilité pluriannuel pour présenter la stratégie adoptée visant à prévenir et à éliminer les obstacles ainsi qu’à répondre aux exigences prévues par la LAPHO.

Le plan d’accessibilité pluriannuel de Matériaux Morin fera l’objet d’une révision au moins une fois tous les cinq (5) ans de même qu’au besoin.

B. INSTAURATION ET APPLICATION (PHASE TERMINÉE)

D’ici le 1er janvier 2023, Matériaux Morin reverra ses façons de faire de manière à :

  • élaborer, mettre en place et appliquer une politique régissant la manière d’assurer l’accessibilité pour l’organisation;
  • rédiger, instaurer et mettre en application un plan d’accessibilité pluriannuel;
  • inclure, dans son plan d’accessibilité pluriannuel, une déclaration d’engagement à répondre rapidement aux besoins en matière d’accessibilité des personnes ayant une limitation fonctionnelle.

C. FORMATION (EN COURS)

D’ici le 1er janvier 2023, Matériaux Morin reverra ses façons de faire de manière à :

  • offrir de la formation sur les obligations liées aux limitations fonctionnelles en vertu des lois de l’Ontario sur les droits de la personne ainsi que des dispositions législatives semblables de l’ensemble du pays, au personnel, aux bénévoles et à toute personne agissant au nom de Matériaux Morin dans les contacts avec le public ou toute autre tierce partie. Une formation sera également donnée à toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise. Les dossiers des personnes qui ont suivi la formation, ainsi que les dates de cette formation, seront conservés dans les archives à des fins de consultation au besoin.

D. NORMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION

I. Site Web et contenu accessibles

D’ici le 1er janvier 2024, Matériaux Morin :

  • fera en sorte que son site Web et son nouveau contenu soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau A du Consortium World Wide Web;
  • mettra à la disposition du public la politique d’accessibilité et le plan d’accessibilité pluriannuel de l’entreprise sur son site Web et les fournira dans des formats accessibles sur demande.

II. Commentaires, formats accessibles et supports de communication

D’ici le 1er janvier 2024, Matériaux Morin :

  • publiera une note sur son site Web indiquant que les formats accessibles et les supports de communication sont offerts et fournira, sur demande, les formats accessibles, ou prendra des dispositions pour le faire, dans les plus brefs délais.
  • s’assurera que les processus pour recevoir des commentaires et y répondre sont à la portée des personnes ayant une limitation fonctionnelle en fournissant des formats accessibles et des supports de communication, ou en prenant des dispositions pour le faire, sur demande.

E. NORMES D’EMPLOI

I. Recrutement

D’ici le 1er janvier 2025, Matériaux Morin :

  • indiquera, sur son site Web et dans les offres d’emploi, que des mesures d’adaptation sont offertes aux candidats et aux candidates ayant une limitation fonctionnelle;
  • informera les personnes invitées à participer à un processus de sélection qu’elles pourront bénéficier de mesures d’adaptation durant le recrutement, sur demande, en ce qui concerne le matériel et les processus utilisés;
  • consultera, sur demande, la candidate ou le candidat et prévoira les mesures d’adaptation qui conviennent;
  • fera connaître à la personne retenue, au moment de lui offrir un emploi, ses politiques sur l’adaptation du milieu de travail aux besoins des membres du personnel ayant une limitation fonctionnelle.

II. Information sur les supports à l’intention des associés et des associées

D’ici le 1er janvier 2025, Matériaux Morin :

  • informera le personnel et les nouvelles recrues des politiques de l’entreprise pour assurer un soutien aux employées et aux employés ayant une limitation fonctionnelle et les avisera de tout changement apporté à ces politiques;
  • fournira, en réponse à la demande d’une employée ou d’un employé ayant une limitation fonctionnelle, les formats accessibles et les supports de communication qui conviennent pour : les renseignements dont cette personne a besoin pour effectuer son travail et l’information dont dispose généralement le personnel.

III. Plans d’adaptation individuels dûment consignés – processus de retour au travail

D’ici le 1er janvier 2025, Matériaux Morin :

  • rédigera un processus pour l’élaboration des plans d’adaptation individuels;
  • élaborera et mettra par écrit un processus de retour au travail pour les membres du personnel qui ont dû s’absenter en raison d’une limitation fonctionnelle; le processus doit indiquer les étapes que Matériaux Morin entreprendra pour faciliter le retour au travail de la personne et pour se servir du plan d’adaptation individuel de cette personne dans le cadre de ce processus.

IV. Gestion du rendement, avancement professionnel et réaffectation

D’ici le 1er janvier 2025, Matériaux Morin :

  • tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employées et des employés ayant une limitation fonctionnelle et de leur plan d’adaptation individuel au moment de se servir des outils de gestion du rendement de l’entreprise tout en prenant en considération l’avancement professionnel, les possibilités de promotion et la réaffectation des membres de son personnel.