Politique et plan d’accessibilité

Politique d’accessibilité

A. INTRODUCTION

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est une loi qui établit un processus pour l’élaboration et l’application de normes d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Les normes d’accessibilité sont des dispositions législatives qui obligent les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes du secteur public à devenir plus accessibles.

Matériaux Morin s’engage à offrir un environnement exempt de discrimination et de harcèlement, dans lequel toutes les personnes sont traitées avec respect et dignité et peuvent contribuer pleinement et avoir l’égalité des chances.

B. APPLICABilité

Le droit à la protection contre la discrimination et le harcèlement s’étend à tout le personnel, qu’il soit à temps plein, à temps partiel, temporaire ou contractuel.

Cette politique s’applique à tous les niveaux de l’organisation et à tous les aspects de l’environnement de travail et de la relation d’emploi.

C. RESPONSABILITÉ

Le personnel doit, dans les plus brefs délais, aviser Matériaux Morin de tout changement dans sa situation qui pourrait obliger Matériaux Morin à considérer ou à prendre en compte les besoins du personnel liés à son handicap.

Matériaux Morin peut, lorsqu’elle le juge nécessaire ou approprié, solliciter un avis professionnel, y compris un avis médical, pour s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de la présente politique.

D. Embauche, recrutement et promotion

Dans le cadre de son processus de recrutement, Matériaux Morin avise son personnel ainsi que les candidats et les candidates de la présence de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées.

Si une personne sélectionnée, candidate ou employée, demande des mesures d’adaptation, Matériaux Morin, en consultation avec cette personne, prend les dispositions nécessaires pour lui fournir les mesures d’adaptation appropriées, en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité en raison de son handicap.

E. Soutien pour le personnel

À la demande d’une personne handicapée, et en consultation avec elle, Matériaux Morin s’assure de lui fournir les formats accessibles et les aides à la communication nécessaires à l’exécution de son travail.

Matériaux Morin élabore et met en place un processus écrit pour l’élaboration d’un plan d’adaptation individuel pour le personnel handicapé.

F. GESTION DU RENDEMENT

Matériaux Morin utilise la gestion du rendement à l’égard de son personnel et tient compte des besoins en matière d’accessibilité du personnel handicapé dans son processus de gestion du rendement à l’égard du personnel handicapé.

G. Retour au travail

Lorsqu’un membre du personnel s’est absenté du travail en raison d’une maladie ou d’un mauvais état de santé lié à son handicap, Matériaux Morin élabore et met en place un processus de retour au travail.

Ce processus est consigné et précise les mesures que Matériaux Morin doit prendre pour faciliter le retour au travail du personnel qui s’est absenté en raison de son handicap.

Ce processus inclut un plan d’adaptation individuel ainsi qu’un entretien de retour au travail.

H. Révision

Matériaux Morin révisera périodiquement la présente politique, y apportera les modifications nécessaires en tenant compte des changements législatifs ou de l’amélioration des bonnes pratiques, et supervisera sa mise en œuvre.

 

Politique de service à la clientèle accessible

A. OBJET

Fournir au personnel de Matériaux Morin les informations et la formation nécessaires pour assurer un service à la clientèle accessible aux personnes handicapées.

Fournir à notre clientèle et à nos fournisseurs (sur demande) des informations sur les politiques de Matériaux Morin en matière de service à la clientèle accessible.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES

Matériaux Morin s’engage à servir avec excellence toute sa clientèle, y compris les personnes handicapées.

Conformément aux Normes pour les services à la clientèle du Règlement de l’Ontario 165/16, cette politique définit les normes en vertu desquelles Métaux Morin fournira des biens et des services aux personnes handicapées.

Matériaux Morin fournit, sur demande, ses politiques, pratiques et procédures à toute personne qui en fait la demande.

C. DÉFINITIONS

  • Appareils ou accessoires fonctionnels – toute aide auxiliaire telle que les aides à la communication, les aides cognitives, les aides à la mobilité personnelle et les aides médicales (c.-à-d. les cannes, les béquilles, les fauteuils roulants ou les appareils auditifs).
  • Handicaps – un large éventail de conditions, dont certaines sont visibles et d’autres non. Un handicap peut être présent dès la naissance, avoir été causé par un accident ou s’être développé au fil du temps. Il comprend les handicaps physiques, mentaux et d’apprentissage, les troubles mentaux, les déficiences auditives ou visuelles, l’épilepsie, les dépendances aux drogues et à l’alcool, les sensibilités environnementales, ainsi que d’autres conditions. (Cette définition est identique à celle qui se figure dans le Code des droits de la personne de l’Ontario).
  • Personnel – toute personne qui est en relation avec le public ou d’autres tiers au nom de Matériaux Morin, que cette personne le fasse en tant qu’employée ou employé, représentante ou représentant, bénévole ou autre.
  • Personnes handicapées – les personnes atteintes d’un handicap au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario.
  • Animaux d’assistance – tout animal dressé individuellement pour effectuer un travail ou des tâches au profit d’une personne handicapée.
  • Personnes de soutien – toute personne, qu’il s’agisse d’un spécialiste rémunéré, d’un bénévole, d’un membre de la famille ou d’un ami, qui accompagne une personne handicapée pour l’aider dans ses communications, ses soins personnels ou ses besoins médicaux, ou pour l’aider à accéder à des biens ou à des services.

D. POLITIQUE

Formation pour le personnel

Matériaux Morin assurera la formation du personnel, des bénévoles et des autres personnes qui sont en relation avec le public ou d’autres tiers en son nom. Les personnes occupant les postes suivants seront formées :

  • Personnel de bureau
  • Chauffeurs et chauffeuses
  • Aides
  • Personnel d’entrepôt
  • Personnel de la production
  • Direction
  • Autres – toutes les autres personnes reconnues comme étant en relation avec le public

Cette formation sera offerte aux nouveaux membres du personnel dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, et au personnel en poste avant le 1er janvier 2012. Le personnel recevra également une formation lorsque le plan sera modifié.

La formation comprendra :

  • Un survol de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des exigences de la norme pour les services à la clientèle
  • Le plan de Matériaux Morin en lien avec la norme pour les services à la clientèle
  • Comment agir et communiquer avec les personnes ayant différents types de handicaps
  • Comment agir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou un accessoire fonctionnel ou qui nécessitent l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien
  • Comment utiliser les appareils ou accessoires fonctionnels disponibles pour fournir des biens ou des services aux personnes handicapées
  • Quoi faire si une personne handicapée a de la difficulté à avoir accès aux biens ou services de Matériaux Morin

Appareils et accessoires fonctionnels

Nous veillerons à ce que notre personnel soit formé et familiarisé avec les différents appareils et accessoires fonctionnels que peuvent utiliser les personnes handicapées qui ont recours à nos biens et services.

Communication

Nous communiquerons avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap.

Animaux d’assistance

Nous accueillons les personnes handicapées et leurs animaux d’assistance. Les personnes handicapées peuvent amener leurs animaux d’assistance dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public ou à d’autres tiers.

Personnes de soutien

Une personne handicapée qui nécessite une personne de soutien sera autorisée à se faire accompagner par cette personne dans nos locaux.

Avis de perturbations temporaires

En cas de perturbation prévue ou imprévue dans les services ou les installations pour les personnes handicapées, Matériaux Morin en informera rapidement ces personnes. Cet avis, affiché bien en évidence, indiquera la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des installations ou des services de remplacement, s’il y a lieu.

Processus de rétroaction

Plusieurs moyens de communication s’offrent aux personnes qui souhaitent donner leur avis sur la manière dont Matériaux Morin fournit des biens et des services aux personnes handicapées :

  • Verbalement, en personne ou par téléphone : aux RH au (613) 224-9980
  • Pour courriel, aux RH : humanresources@morinsupply.ca ; objet : Rétroaction sur l’accessibilité
  • Formulaire de rétroaction, pouvant être obtenu sur demande

Toute rétroaction sera transmise aux RH.

Les personnes qui en font la demande peuvent s’attendre à recevoir une réponse dans un délai de cinq jours ouvrables. Dans la mesure du possible, les plaintes seront traitées dans le délai indiqué. Toutefois, certaines plaintes peuvent nécessiter plus d’efforts et être examinées à un niveau plus élevé. Dans ce cas, les personnes concernées recevront un accusé de réception selon la méthode demandée dans les cinq jours ouvrables, et une rétroaction dans les quinze jours ouvrables.

Médias substituts

Les personnes qui souhaitent que les documents soient fournis dans des médias substituts doivent en informer le membre du personnel auquel elles s’adressent ou peuvent communiquer avec le service des RH en utilisant l’une des coordonnées indiquées ci-dessous.

Matériaux Morin s’efforcera, dans la mesure du possible, de fournir le document dans le média demandé. Si ce dernier n’est pas disponible, le personnel cherchera avec la personne une solution appropriée.

Entretien préventif et d’urgence des éléments accessibles dans les espaces publics

Matériaux Morin dispose d’une procédure pour l’entretien préventif et l’entretien d’urgence des éléments accessibles dans ses espaces publics. Les éléments accessibles des espaces publics comprennent les voies de circulation extérieures, telles que les allées et les escaliers, ainsi que les stationnements privés.

  • Le personnel chargé de l’entretien des éléments accessibles dans les espaces publics de Matériaux Morin élaborera des programmes d’entretien préventif, selon les besoins, afin de maintenir les éléments en bon état de fonctionnement ou de les remettre dans leur état d’origine si nécessaire.
  • Dans la mesure du possible, toute perturbation dans les éléments accessibles due à des travaux d’entretien ou de réparation planifiés ayant une incidence sur l’accessibilité de la clientèle sera annoncée à l’avance. Cet avis précisera la nature de la perturbation, sa durée prévue et les éléments accessibles de remplacement. Cet avis peut être affiché dans un endroit bien en vue dans les locaux de Matériaux Morin, sur le site Web de l’entreprise ou par toute autre méthode raisonnable dans les circonstances.
  • Le personnel de Matériaux Morin inspectera régulièrement les éléments accessibles. Tout élément présentant des défauts ou nécessitant un entretien sera repéré et signalé à la direction. Des dispositions seront prises pour effectuer les réparations ou l’entretien nécessaires.
  • Si des informations émanant de tiers sont reçues concernant un élément accessible nécessitant des travaux d’entretien ou de réparation, ces informations seront transmises au personnel concerné afin de pouvoir prendre les mesures appropriées.
  • S’il est établi qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’entretien ou des réparations d’urgence à un élément accessible, l’élément sera mis hors service et les réparations nécessaires seront évaluées et traitées en priorité.

E. MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE OU À D’AUTRES POLITIQUES

Toute politique de Matériaux Morin qui ne respecte pas et ne favorise pas la dignité et l’indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.

F. QUESTIONS CONCERNANT LA PRÉSENTE POLITIQUE

Toutes les questions concernant la présente politique doivent être adressées aux RH :

En personne ou par courrier : 7 Tristan Court, Nepean, ON K2E 8A4
Par téléphone : (613) 224-9980
Pour courriel : humanresources@morinsupply.ca

 

Plan pluriannuel d’accessibilité

A. introduction et déclaration d’engagement

Matériaux Morin s’engage à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Conformément à la politique d’accessibilité de l’entreprise, Matériaux Morin entend traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. L’entreprise s’engage à répondre aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées en temps opportun, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité.

Dans le cadre de son engagement à respecter ses obligations en vertu de la Loi, Matériaux Morin a élaboré un plan pluriannuel d’accessibilité qui décrit sa stratégie continue pour prévenir et éliminer les obstacles ainsi que s’acquitter de ses obligations en vertu de la LAPHO.

Le plan pluriannuel d’accessibilité de Matériaux Morin sera révisé au moins une fois tous les cinq (5) ans et selon les besoins.

B. Établissement et application

En date du 1er janvier 2023, Matériaux Morin aura : (TERMINÉ)

  • Élaboré, mis en œuvre et soutenu une politique régissant les modalités de réalisation de l’accessibilité par l’organisation.
  • Établi, mis en œuvre et tenu à jour un plan pluriannuel d’accessibilité.
  • Inclus dans son plan pluriannuel d’accessibilité une déclaration d’engagement à répondre en temps utile aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées.

C. FORMATION

En date du 1er janvier 2023, Matériaux Morin aura : (TERMINÉ)

  • Offert une formation sur les obligations en matière de handicap en vertu de la législation ontarienne sur les droits de la personne et des autres dispositions législatives similaires au Canada, au personnel, aux bénévoles et à toute autre personne agissant au nom de Matériaux Morin dans ses relations avec le public ou toute autre tierce partie. La formation sera également offerte à toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise. La liste des personnes qui ont suivi la formation ainsi que la date à laquelle elles l’ont suivie, seront conservées dans les dossiers et pourront être consultées au besoin.

D. Normes d’information et de communication

I. Accessibilité du site Web et du contenu Web

En date du 1er janvier 2024, Matériaux Morin aura : (TERMINÉ)

  • Rendu le site Web et le nouveau contenu Web de Matériaux Morin conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG).
  • Mis la politique d’accessibilité et le plan pluriannuel d’accessibilité de l’entreprise à la disposition du public sur le site Web de Matériaux Morin et, sur demande, dans des formats accessibles.

II. Rétroaction, formats accessibles et aides à la communication

En date du 1er janvier 2024, Matériaux Morin aura : (TERMINÉ)

  • Publié sur son site Web une déclaration concernant la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication et, sur demande, fourni (ou organisé la fourniture) en temps utile des formats accessibles.
  • Veillé à ce que le processus de réception et de traitement des rétroactions soit accessible aux personnes handicapées en fournissant (ou en organisant la fourniture), sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication.

E. Normes d’emploi

I. Recrutement

En date du 1er janvier 2025, Matériaux Morin aura :

  • Précisé, sur son site Web et dans ses offres d’emploi, que des mesures d’adaptation sont disponibles pour les candidates et candidats handicapés.
  • Informé les personnes participant à un processus de sélection que le matériel et les procédés utilisés peuvent être adaptés à leurs besoins.
  • Convenu, en consultation avec la personne en ayant fait la demande, des adaptations appropriées.
  • Informé la candidate ou le candidat retenu de ses politiques d’adaptation pour le personnel handicapé.

II. Renseignements sur les mesures de soutien

En date du 1er janvier 2025, Matériaux Morin aura :

  • Informé les membres du personnel et les personnes nouvellement embauchées (dès que possible) des politiques de Matériaux Morin en matière de soutien des personnes handicapées et les aura avisés de tout changement à ces politiques.
  • Fourni à un membre du personnel handicapé qui en fait la demande des formats accessibles et des aides à la communication pour accéder à l’information nécessaire à l’exécution de ses tâches et aux autres informations généralement mises à la disposition du personnel.

III. Plans d’adaptation individuels consignés/processus de retour au travail

En date du 1er janvier 2025, Métaux Morin aura :

  • Établi une procédure écrite pour l’élaboration de plans d’adaptation individuels.
  • Élaboré et consigné un processus de retour au travail pour le personnel qui a été absent en raison d’un handicap ; le processus doit décrire les mesures que Matériaux Morin prendra pour faciliter le retour au travail de la personne et intégrer le plan d’adaptation individuel.

IV. Gestion du rendement, développement de carrière et réaffectation

En date du 1er janvier 2025, Matériaux Morin aura :

  • Tenu compte des besoins d’accessibilité du personnel handicapé et des plans d’adaptation individuels dans le processus de gestion du rendement de Matériaux Morin, dans l’examen des possibilités de développement de carrière et d’avancement, et dans la réaffectation du personnel.

V. Entretien préventif et d’urgence des éléments accessibles dans les espaces publics

En date du 1er janvier 2024, Matériaux Morin aura : (TERMINÉ)

  • Mis en place une procédure pour l’entretien préventif et d’urgence des éléments accessibles de ses espaces publics. Les éléments accessibles des espaces publics comprennent les voies de circulation extérieures, telles que les allées, les escaliers et les rampes, ainsi que les stationnements privés.